Confidentialité

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons des données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous consultez notre site web ainsi que les droits dont vous disposez. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir lire les explications qui suivent avec attention.

Les données à caractère personnel désignent toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut par exemple votre nom, votre adresse et vos coordonnées, ainsi que votre adresse e-mail.

Le traitement désigne toute opération ou série d’opérations exécutées avec ou sans l’aide de procédures automatisées en rapport avec des données à caractère personnel, telles que le recueil, l’enregistrement, l’organisation, le tri, la conservation, l’adaptation ou l’altération, la lecture, l’extraction, l’usage, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou référencement, restriction, effacement ou destruction.

La personne affectée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par la personne responsable du traitement.

L’organisme responsable ou « la personne en charge du traitement » désigne la personne physique ou juridique, l’autorité juridique, l’institution ou toute autre entité qui, de manière individuelle ou conjointe, décide des fins et des moyens du traitement de données à caractère personnel.

Les utilisateurs comprennent toutes les catégories de personnes affectées par le traitement de données. Elles couvrent nos partenaires commerciaux et d’autres visiteurs de notre site web.

En ce qui concerne les termes utilisés, nous faisons aussi référence aux définitions stipulées à l’article 4 du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Les termes utilisés, tels qu’« utilisateur », doivent être compris comme étant non genrés.

1. Nom et adresse de l’organisme responsable

 

CAMLOG Biotechnologies GmbH
Margarethenstr. 38
CH-4053 Bâle, Suisse
Tél. : +41 61 565 41 00
Fax : +49 800 9445 000
E-mail : contact@biohorizonscamlog.com
Le représentant de l’organisme responsable est le Directeur général René Willi.

 

2. Responsable de protection des données
 

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@camlog.com ou à notre adresse postale en veillant à ajouter la mention « Att: Data Protection Officer ».


3. Traitement de données à caractère personnel


3.1. Visite de notre site web

3.1.1. Étendue du traitement des données
Lors de la visite de notre site web, votre navigateur transmet certaines données vers notre serveur web pour des raisons techniques. Cela concerne les données suivantes (aussi appelées des fichiers journal de serveur) :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la requête
  • Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la requête (page spécifique)
  • Système d’exploitation et son statut d’accès / code de statut HTTP
  • Volume de données transmises
  • Site web à partir duquel la requête provient (« URL de référence »)
  • Navigateur, langue et version du logiciel de navigateur

 

3.1.2. Objet du traitement des données
La conservation de ces données dans des fichiers journaux est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement du site web. Elles nous aident à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

3.1.3. Fondement juridique du traitement
Nous recueillons ces données sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’article 6 paragraphe 1 point (f) du RGPD en vue de pouvoir publier notre site web et de garantir sa sécurité.

3.1.4. Durée du stockage
Les informations contenues dans les fichiers journaux sont conservées pendant sept jours maximum pour des raisons de sécurité (et notamment en vue d’examiner un abus ou une fraude) avant d’être effacées. Les données dont la poursuite du stockage est requise à des fins d’enquête sont exclues de toute mesure d’effacement jusqu’à clarification définitive de l’incident respectif.

3.1.5. Possibilité d’opposition et d’effacement
Le recueil de données en vue de la publication du site web et leur conservation dans des fichiers journaux est absolument nécessaire pour diverses raisons techniques. L’utilisateur ne peut par conséquent pas s’y opposer.

3.2. Formulaire de contact et contact par e-mail

3.2.1. Étendue du traitement des données
Si vous utilisez le formulaire de contact sur notre site web, les données suivantes nous seront transmises :
Civilité*, titre, prénom*, nom*, e-mail*, numéro de téléphone, rue, code postal, ville, pays*, nom du cabinet/laboratoire, profession*, texte du message*. Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

À titre alternatif, vous pouvez aussi nous contacter par le biais des adresses e-mail que nous vous aurons fournies en fonction de votre requête. Dans ces cas, les données à caractère personnel de l’expéditeur transmises avec l’e-mail seront traitées. Les données seront exclusivement utilisées à des fins de conversation et de traitement de la requête.

3.2.2. Objet du traitement des données
Le traitement de données à caractère personnel nous aide à établir un contact. Les autres données à caractère personnel traitées dans le cadre du processus d’expédition (comme l’adresse IP et l’horodatage) servent à prévenir tout usage abusif du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

3.2.3. Fondement juridique du traitement
Lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact ou par e-mail, les coordonnées de l’utilisateur sont traitées en vue d’examiner la demande de contact et d’assurer son traitement selon l’article 6 paragraphe 1 point (b) du RGPD : en cas de prise de contact par e-mail, cela constitue aussi un intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

3.2.4. Destinataires du traitement
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, vos données à caractère personnel seront traitées par les services internes compétents responsables du traitement de la requête soumise.

3.2.5. Durée du stockage
Les données conservées par nos soins seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins poursuivies et en l’absence d’obligation légale de rétention. Des obligations de rétention découlent de motifs stipulés par la législation commerciale et fiscale.

3.2.6. Possibilité d’opposition et d’effacement
Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de données à caractère personnel. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à la conservation de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, notre communication ne pourra être poursuivie.

Pour toute révocation de votre consentement, veuillez l’exprimer par e-mail à l’adresse suivante : online.marketing@camlog.com. Toutes les données à caractère personnel conservées dans le cadre de votre prise de contact seront alors effacées.

3.3. Formation

3.3.1. Étendue du traitement des données
Vous pouvez vous inscrire à des événements en ligne. Lors de votre inscription, les données suivantes nous seront transmises :

Coordonnées du cabinet / laboratoire :
Nom du cabinet / laboratoire*, code postal*, numéro de client (si disponible), ville*, rue / adresse*, pays*. Coordonnées de la participante/du participant : civilité*, profession, titre, prénom*, nom*, e-mail*, numéro de téléphone, texte du message. Les types d’informations marqués d’un * sont des champs obligatoires.

3.3.2. Objet du traitement des données
Les données sont traitées à des fins d’inscription, d’organisation, d’exécution et de suivi d’événements.

3.3.3. Fondement juridique du traitement des données
Nous traitons des données d’inventaire (comme les noms et adresses, ainsi que les coordonnées), ainsi que des données contractuelles (comme un événement réservé, une commande et une facture) afin de satisfaire nos obligations contractuelles au sens de l’art. 6 pg. 1 let. b du RGPD.

3.3.4. Destinataires du traitement
Vos données à caractère personnel seront traitées par les services internes compétents responsables de la gestion des événements. Vos données peuvent être transférées à des prestataires de services ou des partenaires de coopération en vue de l’organisation et de l’exécution de l’événement.

3.3.5. Durée du stockage
Les données conservées par nos soins seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins poursuivies et en l’absence d’obligation légale de rétention. Des obligations de rétention découlent de dispositions commerciales et fiscales obligatoires.

3.3.6. Possibilité d’opposition et d’effacement
Les données traitées en rapport avec une commande sont soumises à des obligations de rétention prévues par des dispositions commerciales et fiscales obligatoires. Il est impossible de s’y opposer.

3.4. Cookies

3.4.1. Étendue du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte conservés sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site web. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent aucun logiciel malveillant, tel que des virus. Les cookies se composent d’une ligne spécifique de caractères qui permet l’identification unique du navigateur lorsque vous consultez à nouveau un site web donné. Certains éléments de notre site web nécessitent que le navigateur requérant puisse aussi être identifié après un changement de page.

Cela n’implique pas l’établissement d’un lien avec votre personne mais par l’affectation d’un numéro d’identification au cookie (« ID cookie »). Nous ne fusionnons pas l’identifiant de cookie avec votre nom ni votre adresse IP ou des données similaires susceptibles de permettre de relier des cookies à votre propre personne.

Ce site web utilise des cookies transitoires et persistants.

a) Les cookies transitoires sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Cela concerne spécifiquement les cookies de session. Ces cookies sauvegardent un identifiant de session qui permet de relier différentes requêtes provenant de votre navigateur à une session commune. Lorsque vous revenez à notre site web, votre ordinateur peut alors être reconnu. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.

b) Les cookies persistants sont automatiquement effacés après une période spécifiée qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez à tout moment effacer des cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

3.4.2. Objet du traitement des données
Nous nous servons de cookies pour rendre notre site web plus attractif et convivial, pour l’améliorer et accélérer le traitement des requêtes. Certains éléments de notre site web nécessitent que le navigateur requérant puisse aussi être identifié et reconnu après un changement de page.

3.4.3. Fondement juridique du traitement des données
Le traitement de données à caractère personnel par le biais de cookies nécessaires d’un point de vue technique repose sur l’article 6 paragraphe 1 point (f) du RGPD.

3.4.4. Durée du stockage
Les cookies transitoires/de session sont effacés dès la fermeture du navigateur.
Les cookies persistants sont automatiquement effacés après une période spécifiée.

3.4.5. Possibilité d’opposition et d’effacement
En qualité d’utilisateur, vous gardez la maîtrise complète de l’usage des cookies. Par la modification des paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez vous assurer que les cookies ne sont pas du tout sauvegardés ou qu’ils sont automatiquement effacés à la fin de votre session de navigation. Pour ce faire, veuillez sélectionner l’option « Ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Dans le navigateur Internet Explorer de Microsoft, sélectionnez « Outils > Options Internet > Confidentialité > Paramètres » ; dans le navigateur Firefox, sélectionnez « Outils > Paramètres > Confidentialité > Cookies ». En cas d’utilisation d’un navigateur Internet différent, veuillez vous référer à la fonction d’aide du navigateur pour obtenir de plus amples instructions sur la prévention de l’activation ainsi que l’effacement de cookies. Veuillez cependant noter dans ce cas vous risquez de ne plus être en mesure d’utiliser toutes les fonctions de notre site web.

3.5. Analyse web

3.5.1. Étendue du traitement des données
Nous utilisons Google Analytics sur notre site web, un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. (« Google »). Google analyse votre usage de notre site web pour notre compte. Nous utilisons des cookies et d’autres fonctions à cette fin. Nous avons décrit ce que sont les cookies et la manière dont il est possible de les supprimer dans le chapitre « Cookies » ci-dessus.

Les informations recueillies par Google à propos de votre usage du présent site web (et donc des pages consultées) sont transmises à un serveur Google aux USA où elles sont conservées et analysées, avant que le résultat ne nous soit communiqué sous une forme anonymisée.

Nous utilisons sur notre site web la fonction d’anonymisation de l’adresse IP proposée par Google. Dans le cadre de ce processus, Google abrégera au préalable votre adresse IP au sein d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un autre pays signataire de l’Accord relatif à la Communauté économique européenne. Google est certifié au sens du bouclier de protection des données UE-États-Unis qui assure un niveau adéquat de protection des données pour Google aux USA.

3.5.2.Objet du traitement des données
Google utilise ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’usage de notre site web et de compiler des rapports d’activités sur ce dernier. Cela nous permet d’améliorer votre expérience en ligne et de renforcer la convivialité de notre site web.

3.5.3.Fondement juridique du traitement
Notre intérêt légitime au traitement de données par Google Analytics réside dans les objets indiqués plus haut. Ce traitement s’appuie sur l’article 6 paragraphe 1 point (f) du RGPD.

3.5.4. Durée du stockage
Les sessions prennent fin après une certaine période de temps. Les sessions sont de manière générale closes après 30 minutes d’inactivité. Le délai maximal pour les cookies est de deux ans.

3.5.5. Possibilité d’opposition et d’effacement
L’adresse IP transmise à partir de votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher la sauvegarde de cookies en configurant le logiciel de votre navigateur en conséquence, tel que décrit au chapitre « Cookies » ci-dessus. Vous pouvez par ailleurs empêcher le recueil des données générées par les cookies et liées à votre usage du site web au bénéfice de Google ainsi que le traitement de ces mêmes données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Si vous souhaitez empêcher Google Analytics de recueillir vos données à l’avenir lorsque vous consultez notre site web en utilisant différents dispositifs (en particulier des dispositifs mobiles, tels que des smartphones ou des tablettes), vous devez alors recourir à la procédure de non-participation sur tous vos systèmes. Cliquez ici pour configurer ce cookie de non-participation.

Configurer un cookie de non-participation.

Veuillez noter que ce cookie de non-participation empêche uniquement l’analyse web tant que vous ne l’avez pas effacé. De plus amples informations sur Google Analytics sont disponibles dans les Conditions d’utilisation du service Google Analytics, les Principes de sécurité et de confidentialité de Google Analytics ainsi que la Déclaration de confidentialité de Google.


4. Sécurité des données
 

Nous prenons diverses mesures techniques, contractuelles et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement de données par le biais d’une technologie moderne. Nous garantissons ainsi le respect des dispositions légales relatives à la protection des données, et notamment celles du Règlement général relatif à la protection des données, et veillons à ce que les données traitées par nos soins soient protégées contre toute destruction, perte, altération et accès non autorisé. Ces mesures de sécurité comprennent aussi la transmission chiffrée de données entre votre navigateur et nos serveurs. Veuillez noter que le chiffrage SSL destiné aux transmissions via Internet est uniquement activé lorsque le symbole représentant une clé s’affiche dans la barre de de menu inférieure de votre navigateur et lorsque l’adresse commence par www. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) protège le transfert de données contre tout accès illégal par des tiers par le biais d’une technologie de chiffrage. En l’absence de cette option, vous pouvez aussi décider de ne pas envoyer certaines données par Internet.


5. Divulgation de données à des tiers

 

Des données ne seront divulguées à des tiers qu’en conformité avec les exigences légales. Nous ne divulguons des données d’utilisateur à des tiers que si cela s’avère nécessaire à des fins contractuelles, par ex. en vertu de l’article 6 paragraphe 1 point (b) du RGPD, si nous y sommes légalement tenus (article 6 paragraphe 1 point [c] du RGPD) ou en vertu d’intérêts légitimes selon l’article 6 paragraphe 1 point (f) du RGPD dans l’exercice économique et effectif de nos activités.

Dans le cadre du traitement de commandes conforme à l’article 28 du RGPD, nous avons recours à des sous-traitants en vue de la fourniture de nos services, en particulier pour le fonctionnement, la maintenance et l’hébergement du site web et de nos systèmes informatiques. Nous avons pris des précautions légales appropriées ainsi que des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
 

6. Services et contenus externes sur notre site web


Nous faisons référence à des services et contenus externes sur notre site web. Nous y procédons en vertu de nos intérêts légitimes à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6 paragraphe 1 point (f) du RGPD.

Lors de l’usage d’un tel service ou de l’affichage de contenu tiers, les données de communication, telles que la date, l’heure et l’adresse IP sont échangées entre vous et le fournisseur respectif pour des raisons techniques. Cela s’applique en particulier à votre adresse IP qui est nécessaire à l’affichage de contenus dans votre navigateur.

Il est possible que le fournisseur des services ou contenus respectifs traitent vos données à ses propres fins. N’ayant néanmoins aucune influence sur les données recueillies par des tiers et sur leur traitement de ces dernières, nous ne pouvons fournir aucune information contraignante sur les finalités et l’étendue du traitement de vos données. Pour obtenir de plus amples informations sur les finalités et l’étendue du recueil et du traitement de vos données, veuillez donc vous référer aux informations relatives à la protection des données remises par les fournisseurs des services ou contenus intégrés par nos soins qui sont dans chaque cas responsables au sens de la législation relative à la protection des données. Vous y retrouverez aussi de plus amples informations sur le traitement de données et les possibilités d’opposition.

6.1. Modules de réseaux sociaux

Nous utilisons actuellement les modules de réseaux sociaux suivants : Facebook, LinkedIn, Instagram, Google Maps et YouTube. Lorsque vous consultez notre site web, aucune donnée à caractère personnel n’est par principe divulguée aux fournisseurs des modules. Le fournisseur du module de réseau social peut être identifié par son logo respectif. Nous vous permettons de communiquer directement avec le fournisseur du module via la touche correspondante. Par défaut, ces modules recueillent des données à votre sujet et les transmettent aux serveurs du fournisseur respectif. Lors de l’ouverture d’une page qui intègre des modules de réseaux sociaux, ces derniers sont dans un premier temps désactivés. Il suffit de cliquer sur le symbole/logo du fournisseur respectif pour activer le module correspondant et émettre votre consentement au transfert de vos données au fournisseur respectif ainsi qu’à leur conservation correspondante (aux USA pour les fournisseurs situés aux États-Unis). Si vous êtes membre de l’un des réseaux sociaux indiqués dans la liste et que vous êtes connecté·e au réseau social en question au cours de votre consultation de notre site web, vos données et informations à propos de votre visite de ce site web pourront être associées à votre profil du réseau social après avoir activé le logo du fournisseur de réseau social respectif.

Le fournisseur de module recueillant des données, en particulier par le biais de cookies, nous vous recommandons de vous déconnecter du réseau social correspondant avant d’activer la touche du réseau social et de supprimer l’ensemble des cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur si vous refusez que des informations ne soient transférées au fournisseur de réseau social. Nous n’exerçons aucune influence sur les données recueillies ni sur les processus de traitement des données et ignorons l’étendue intégrale du recueil de données, les finalités du traitement ou encore les délais de conservation des fournisseurs de modules de réseaux sociaux. Nous ne disposons pas non plus d’information sur l’effacement des données recueillies par le fournisseur de modules.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur l’étendue, le type et l’objet du traitement de données ainsi que sur les droits et options de configuration en vue de protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données du fournisseur de réseau social respectif. Vous pouvez les retrouver aux adresses suivantes :

  • Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA ; www.facebook.com/policy.php ; de plus amples informations sur le recueil de données : www.facebook.com/help/186325668085084, www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other ainsi que sur www.facebook.com/about/privacy/your-info. Facebook se soumet au bouclier de protection des données UE-États-Unis, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
  • LinkedIn LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA, www.linkedin.com/legal/privacy-policy
  • Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA, help.instagram.com/519522125107875
  • Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountainview, California 94043, USA ; de plus amples informations sur le recueil de données : www.google.com/policies/privacy/partners/. Google se soumet au bouclier de protection des données UE-États-Unis, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
  • Le service de cartographie fourni par « Google Maps » est fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google se soumet au bouclier de protection des données UE-États-Unis, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
  • Vidéos de la plate-forme YouTube du fournisseur tiers Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. De plus amples informations sur le recueil de données : www.google.com/policies/privacy/. Vous pouvez configurer un cookie de non-participation via www.google.com/settings/ads/. YouTube se soumet au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

7. Vos droits
 

Si nous traitons vos données à caractère personnel, vous êtes alors considéré·e comme une personne affectée au sens du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) et vous disposez des droits qui suivent à l’égard de vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès de la personne concernée (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 RGPD)

 

8. Changements apportés à la déclaration de confidentialité

 

Nous nous réservons le droit de modifier la déclaration de confidentialité afin de l’adapter à des évolutions légales ou en cas de changement de services ou de traitement de données. Cela ne s’applique cependant qu’aux déclarations relatives au traitement de données. Si le consentement de l’utilisateur doit être recueilli ou que des éléments de la déclaration de confidentialité contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec les utilisateurs, ces changements ne seront alors apportés qu’avec le consentement des utilisateurs.

Veuillez contrôler le contenu de la déclaration de conformité à intervalles réguliers.

(Date : 07/02/2021)